Guide Habitat Durable

Guide Habitat Durable 70-90 Capeb 2019

90 pages pour réussir vos projets avec les artisans de la CAPEB.

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Financement

Bien financer son projet

Le budget reste la clé de voute de votre projet. Renseignez-vous auprès des banques et organismes institutionnels pour l’optimiser au mieux ! page 19.

 

Financer votre projet pour le neuf et la rénovation

Pour construire, acheter un logement neuf, ou réaliser certains travaux de rénovation, vous pouvez prétendre à un coup de pouce financier. Le point sur les aides financières.  Pour constituer un dossier de demande d’aide : connectez-vous sur www.monprojet.anah.gouv.fr page 20.

Logements neufs

Le prêt à taux zéro (PTZ+) peut financer en partie la construction de votre maison, l’achat d’un logement neuf jamais occupé ou l’acquisition du logement ancien dans lequel ont été effectués ou sont effectués lors de l’acquisition, des travaux d’une importance telle qu’il est assimilé après travaux à un logement neuf (au sens de la TVA : art 257,I-2-2° du CGI) ou l’acquisition d’un logement social existant (HLM) dont vous êtes locataires. Pour le neuf, la maison ou l’appartement doit respecter la réglementation thermique 2012, obligatoire pour toute construction depuis le 1er janvier 2013, ou être certifié BBC si son permis de construire a été déposé avant cette date.
Le montant du PTZ+ est modulable selon vos revenus, le nombre de personnes habitant dans le logement et la zone géographique de résidence.

Certains établissements bancaires proposent aussi à leurs clients des éco-prêts pour la construction d’un logement neuf, économe en énergie.
Pour l’installation d’énergies renouvelables, de nombreuses collectivités territoriales ont mis en place des programmes de subvention. Renseignements complémentaires.

Pour la rénovation

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est reconduit sans modifications de plafond (8 000 € sur 5 ans pour une personne seule, 16 000 € pour un couple + 400 € par personne à charge).  Le taux est de 30%  sans condition de ressources. La réalisation du bouquet de travaux n’est pas obligatoire.
Il s’applique uniquement aux résidences principales dont la construction est achevée depuis plus de deux ans, pour des travaux répondant à des critères de performance énergétique, réalisés par des entreprises RGE.
À savoir : l’isolation thermique des parois opaques et vitrées, l’installation de certains systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (solaire, bois, chaudière à haute performance énergétique depuis le 1er janvier 2016, pompe à chaleur, appareil de régulation), d’éolienne et la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (hors obligation réglementaire).

L’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est également reconduit sous réserve des dispositions prévues dans la Loi de finances 2017. Ce prêt sans intérêt, remboursable sur 15 ans, d’un montant maximum de 30 000 €, permet de financer un ensemble de travaux importants sur des bouquets de travaux ou pour atteindre une performance énergétique globale.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu garant de l’Environnement (RGE)  et répondre à des caractéristiques techniques et thermiques minimales. Depuis le 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro est élargi à l’ancien dans toutes les communes du département, à condition que le montant des travaux d’amélioration représente au moins 25% du coût total de l’opération. Renseignements complémentaires.  

Pour les foyers souhaitant réaliser un bouquet de travaux , le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro.

 

Les aides pour l’amélioration de l’habitat

Vous avez l’intention de réaliser des travaux dans votre résidence principale, mais vous avez besoin d’un coup de pouce pour les financer.

Plusieurs types d’aides existent. Voici les portes auxquelles vous pouvez frapper : l’espace Info-Énergie page 23, l’agence nationale de l’habitat (l’ANAH), les caisses de retraite, la caisse d’allocations familiales (CAF), votre banque pour l’éco-prêt à taux zéro, votre centre d’impôts pour le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) page 20.

Pour constituer un dossier de demande d’aide : se connecter sur le site www.monprojet.anah.gouv.fr

 

Réduire sa facture énergétique

L’État et l’Agence Nationale de l’Habitat (l’ANAH) ont mis en oeuvre un programme national d’aide à la rénovation thermique des logements à destination des propriétaires modestes ou très modestes.

Vous pouvez faire vous-mêmes la demande d’aide qui correspond à votre projet de travaux, grâce au service en ligne de l’Anah : monprojet.anah.gouv.fr. page 20.

Le programme « Habiter Mieux Sérénité » ou « Habiter Mieux Agilité »

C’est un programme national qui a pour ambition d’aider, les ménages à financer des travaux d’amélioration énergétique. Il est mis en oeuvre par l’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Renseignements au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel) ou sur www.faire.fr ou dans le Territoire de Belfort 03 84 58 86 92. page 21.

SOLIHA : un partenaire à vos côtés pour rénover votre logement

SOLIHA vous apporte une assistance et des conseils administratifs, techniques et financiers dans vos projets habitat.  Pour plus d’informations en Haute-Saône : 03 84 75 38 56 et dans le Territoire de Belfort : 03 81 81 23 33 ou sur www.soliha.fr page 18 et 24.

L’aide régionale du programme Effilogis

La Région Bourgogne – Franche-Comté aide les particuliers pour l’atteinte de la performance BBC en rénovation. Les subventions concernent les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs, du conseil aux travaux.

Le détail de l’aide est disponible auprès des Espaces Info Energie. En Haute-Saône : www.adera.asso.fr ou dans l’Aire Urbaine : www.gaia-energies.org   ou encore sur www.faire.fr page 21 et 23.

Pour sa part, l’agence nationale de l’habitat (ANAH) finance des travaux (rénovation énergétique, maintien à domicile notamment) à condition qu’ils soient réalisés par un professionnel et sous conditions de ressources. Ces subventions sont destinées aux ménages modestes. Des aides complémentaires sont souvent proposées par les collectivités locales.

Enfin, certains distributeurs d’énergie et professionnels peuvent vous faire bénéficier de réductions via le système des certificats d’économie d’énergie (CEE) sur vos travaux de rénovation énergétique : isolation thermique, remplacement d’une chaudière, changement de fenêtres…).
En fonction des économies réalisées, la CAPEB, TOTAL et BUTAGAZ … par exemple vous attribuent des primes définies par la nature et le montant des travaux réalisés qui peuvent se cumuler avec les crédits d’impôts et l’éco-prêt à Taux Zéro.

Attention, cette aide n’est pas cumulable avec les aides du programme « Habiter Mieux ».

 

 

Retrouvez tous ces articles dans le Guide Habitat Durable 2019

« Construire et rénover en Haute-Saône et dans le Territoire de Belfort »

 

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