Née de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et d’une partie du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ est le fruit de la volonté du gouvernement de mettre en place une aide à la rénovation énergétique des logements plus simple, plus juste et plus efficace.
Il ne s’agit plus d’un crédit d’impôt mais d’une prime qui est versée afin de faciliter le financement des travaux (sous conditions).
En vigueur depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ permet notamment de financer les travaux d’isolation de sa maison, le changement de fenêtres en remplacement d’un simple vitrage, une nouvelle chaudière, l’installation d’un poêle à bois, d’une ventilation double flux…
À condition que la fourniture et la pose des équipements ou matériaux soit réalisées par une entreprise disposant du label RGE (Reconnue garante de l’environnement).
Le montant maximum de primes versées est plafonné à 20 000 € sur cinq ans.
MaPrimeRénov’ devient la principale aide à la rénovation énergétique, mais peut aussi se cumuler avec d’autres aides financières, dont les Certificats d’économies d’énergie (CEE).
1 – MaPrimeRénov, l’aide à la rénovation énergétique de son logement
Elle permet aux propriétaires qui occupent leur logement de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
L’aide garantit plus de confort, une réduction de la facture énergétique et moins d’émissions de gaz à effet de serre.
MaPrimeRénov’ se demande en ligne sur : www.maprimerenov.gouv.fr
Cette aide forfaitaire est calculée en fonction des revenus des ménages et du gain écologique des travaux. Les bénéficiaires en connaissent le montant avant de démarrer leurs travaux.
MaPrimeRénov’ est versée en une fois, dès la fin des travaux, pour faciliter leur financement. Une avance de frais peut être accordée afin d’aider à régler l’acompte des travaux.
2 – Le succès de MaPrimeRénov’
En chiffres, MaPrimeRénov’ c’est plus de 2,5 millions de visites sur la plateforme dédiée depuis janvier 2020.
3 – Délais d’instruction
Les délais d’instruction sont de 15 jours maximum pour un dossier complet.
L’ouverture de la fonction mandataire depuis juin 2020, c’est-à-dire la possibilité donnée aux artisans, à des opérateurs ou à des tiers de confiance de réaliser les démarches administratives à la place des usagers, permet de renforcer encore davantage cette dynamique d’instruction des dossiers.
4 – Le parcours de rénovation
• Un parcours accompagné
MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de s’engager dans un parcours de rénovation par étapes, en fonction de leurs besoins et de leurs moyens. Le montant de la prime est forfaitaire, de façon à encourager les travaux les plus vertueux.
Je vérifie les travaux éligibles et les aides auxquelles j’ai droit selon mon profil et les conditions d’attribution : Bleu, Jaune, Violet, Rose.
• Une aide cumulable
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les aides vers.es au titre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales et celles d’Action logement. Par ailleurs ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5 %.
• Accompagnement des ménages
L’accompagnement est fondamental afin de bien appréhender les travaux de rénovation énergétique, choisir ses artisans et réaliser l’ensemble des démarches administratives. Par ailleurs, cet accompagnement permet de réduire significativement le risque de fraude.
Depuis le 1er janvier 2021, une partie de l’accompagnement pourra être financée par MaPrimeRénov’ dans le cadre du forfait AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage). Ce financement sera de 150 euros. Cet accompagnement devra être effectué par une entreprise différente de celle qui fait les travaux.
• Les étapes de MaPrimeRénov’
1 – Je crée mon compte en ligne sur www.maprimerenov.gouv.fr et je dépose ma demande avec les devis.
2 – Je reçois par mail la confirmation de l’attribution de la prime et de son montant prévisionnel.
3 – Je réalise mes travaux et réceptionne mes factures.
4 – Je demande le solde de ma prime en déposant mes factures dans mon dossier.
5 – Je perçois le versement de ma prime définitive et je peux régler l’entreprise.
Lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique
L’État a engagé de nombreuses actions pour protéger les ménages et les artisans contre les pratiques frauduleuses.
Les conditions du label RGE ont été revues, les contrôles et audits ont été renforcés et les échanges de données entre administrations pour détecter les fraudes ont été facilités.
Les ménages sont encouragés à faire réaliser plusieurs devis par des artisans différents pour comparer les offres de prix et à se renseigner auprès d’un Conseiller France Rénov’ ou de leur Accompagnateur Rénov’ pour s’assurer que les travaux sont adaptés aux besoins du logement.
Les 7 réflexes à adopter
1 – Le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique est interdit, sauf si vous avez déjà un contrat avec la personne qui vous contacte (fournisseur d’énergie, entreprise de travaux que vous connaissez).
2 – Vérifiez les références et le label RGE des entreprises qui démarchent (porte-à-porte, e-mails), surtout si elles se disent envoyées par l’État.
3 – Soyez vigilant vis-à-vis des offres trop attractives (proposition de travaux gratuits…) et vérifiez la prestation offerte.
4 – Ne communiquez jamais vos coordonnées bancaires ou fiscales et ne signez jamais rien dans la précipitation.
5 – Exigez un devis et prenez le temps de la réflexion, notamment pour le comparer avec d’autres devis.
6 – Ne signez jamais l’attestation de fin de travaux avant que le chantier ne soit totalement terminé, surtout si un crédit a été contracté.
7 – En cas de litige ou d’entreprise aux pratiques frauduleuses ou non conformes, contactez votre Conseiller France Rénov’ et la répression des fraudes sur le site : signal.conso.gouv.fr
Pour toute information : www.france-renov.gouv.fr
Comment demander MaPrimeRénov’ ?
> Contactez le 0 808 800 700 (service gratuit + prix appel) ou
www.france-renov.gouv.fr ou www.maprimerenov.gouv.fr
